Contentieux bancaire
Maître Bouchaouch est reconnue pour son engagement en contentieux bancaire. Surendettement, cautionnement, crédit litigieux : elle défend les emprunteurs face aux établissements financiers.
Vos droits face aux banques
Face à une banque ou un établissement de crédit, de nombreux emprunteurs ignorent leurs droits. Pourtant, la réglementation bancaire impose des obligations strictes aux établissements financiers : devoir d'information, vérification de solvabilité, proportionnalité du cautionnement, exactitude du TEG…
Maître Bouchaouch analyse chaque contrat de crédit pour y déceler les irrégularités susceptibles d'entraîner la déchéance des intérêts, la nullité d'un cautionnement ou la mise en cause de la responsabilité de la banque.
En matière de surendettement, le cabinet accompagne les personnes en difficulté financière de A à Z : dépôt du dossier, représentation aux audiences, négociation d'un plan adapté à votre situation.
Signes que vous pouvez contester
- Vous avez signé un cautionnement pour un prêt professionnel
- Votre TEG semble incohérent avec le taux d'intérêt
- La banque vous réclame plus que ce que vous pensiez devoir
- Vous êtes submergé(e) par les dettes et les relances
- La banque a rompu brutalement votre crédit
Interventions en contentieux bancaire
Surendettement Banque de France
Dépôt et suivi du dossier de surendettement, défense lors des audiences, plan de redressement ou procédure de rétablissement personnel.
Cautionnement disproportionné
Contestation d'un cautionnement disproportionné à vos ressources au moment de la signature : un levier puissant souvent ignoré.
Crédit immobilier litigieux
Défaut d'information, TEG erroné, assurance emprunteur abusive, clauses illicites : nombreux crédits sont contestables.
Crédit à la consommation
Vice de forme du contrat, TEG inexact, absence de vérification de solvabilité : prescription de déchéance du droit aux intérêts.
Frais bancaires abusifs
Contestation des commissions d'intervention, frais de rejet, incidents bancaires répétitifs : demandes de remboursement et dommages-intérêts.
Résistance abusive de la banque
La banque refuse de lever un interdit bancaire, de clôturer un compte ou retient indûment des fonds : action en responsabilité.
Responsabilité du banquier
Manquement au devoir de conseil, soutien abusif de crédit, rupture brutale de concours bancaire : engagement de la responsabilité de l'établissement.
Recouvrement de créances
Injonction de payer, saisie-attribution, saisie immobilière : mise en œuvre des voies d'exécution pour récupérer vos créances impayées.
Exemples de résultats obtenus
Situations anonymisées à titre illustratif
Cautionnement annulé
Un entrepreneur avait cautionné un prêt professionnel sans que la banque vérifie la proportionnalité. Le cautionnement a été annulé, permettant d'effacer une dette de 180 000 €.
Déchéance du droit aux intérêts
Suite à un TEG erroné sur un crédit immobilier, obtention de la déchéance du droit aux intérêts pour notre client, économie de 32 000 €.
Plan de surendettement
Après un divorce difficile, accompagnement complet du dossier de surendettement : gel des dettes, plan de remboursement sur 7 ans, maintien du logement.
Votre dossier bancaire mérite d'être analysé
Premier rendez-vous. Maître Bouchaouch examine votre contrat et vous dit immédiatement si vous avez des arguments sérieux à faire valoir.